Déposée le 15 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GTtransports privés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-03 du 21 janvier 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT domicilié(e) 1 Quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 122 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque GTtransports privés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3329824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA TRANSPORT Société Anonyme - 1 Quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France - SIREN 552122103
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-20
Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03
Inscription le 2 août 2011 - Changement d'adresse n°555233 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02
Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577840 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 29 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599887 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Assurances, services d'assurances en matière de transport. Assurance des dommages aux marchandises, matériels et biens transportés par les entreprises industrielles et commerciales, artisans, commerçants, particuliers dans des véhicules leur appartenant ou pris en location. Assurance des marchandises, matériels et biens transportés pour propre compte. Proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie électronique par et pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurance par la voie des télécommunications et par Internet. Services juridiques ; assistance juridique ; conseils juridiques dans le domaine des assurances et du transport.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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