Déposée le 16 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GTfluvial »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT domicilié(e) 1, Quai George V - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 122 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA TRANSPORT, société anonyme - 1, Quai George V - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 552122103
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Inscription le 2 août 2011 - Changement d'adresse n°555233 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02
Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577840 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 29 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599887 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Assurances. Services d'assurances dans le domaine fluvial. Assurances de bateaux fluviaux destinés au transport de marchandises. Assurances de bateaux fluviaux destinés au transport de passagers. Assurances des établissements flottants fixes destinés à accueillir du public. Assurances de responsabilités civiles. Assurances des garanties complémentaires ou accessoires. Assurances des dommages, pertes, dépenses, recours résultant d'événements qui se produisent à bord du bateau assuré ou qui sont en relation avec sa navigation, et/ou son utilisation et/ou son exploitation ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
Proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie électronique par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Diffusion et transmission d'informations liées aux contrats d'assurance par la voie des télécommunications et par Internet.
Services juridiques, assistance juridique, conseils juridiques dans le domaine des assurances et du transport.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GTfluvial"
