Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GLOBAL TRANSPORTS PRIVES
GROUPAMA TRANSPORT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3225728
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2013
GLOBAL TRANSPORTS PRIVES de GROUPAMA TRANSPORT

Présentation de la marque GLOBAL TRANSPORTS PRIVES

Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GLOBAL TRANSPORTS PRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT domicilié(e) 1, quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 122 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPAMA TRANSPORT domicilié(e) 1, quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France.

La marque GLOBAL TRANSPORTS PRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL TRANSPORTS PRIVES est expirée depuis le 29 avril 2013.

GROUPAMA TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL TRANS , GLOBALCARGO PLUS , GTpêche , GTchantiers navals , GTyacht , ASSURTRANS , GROUPE CHEGARAY , GTfluvial , GT Route , GTmanutention


GROUPAMA TRANSPORT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 1, quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France - SIREN 552122103


GROUPAMA TRANSPORT - 1, quai George V,76600 LE HAVRE - 76600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577840 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 30 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593890 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Assurances des dommages aux marchandises et matériels transportés par les entreprises industrielles et commerciales dans leurs véhicules ; Assurance des marchandises et matériels transportés pour propre compte.