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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT
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ASSURTRANS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURTRANS
GROUPAMA TRANSPORT société anonyme

Numéro de dépôt :
98758360
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2018

Présentation de la marque ASSURTRANS

Déposée le 6 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURTRANS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA TRANSPORT domicilié(e) 1, Quai George V,76600 LE HAVRE (dossier no 2386694) - 76600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 122 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2386694) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURTRANS est expirée depuis le 6 novembre 2018.

GROUPAMA TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : GLOBAL TRANS , GLOBALCARGO PLUS , GTpêche , GTchantiers navals , GTyacht , GROUPE CHEGARAY , GTfluvial , GT Route , GTmanutention , myGTnet


GROUPAMA TRANSPORT société anonyme - 1, Quai George V,76600 LE HAVRE (dossier no 2386694) - 76600 - France - SIREN 552122103


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2386694) - 92593 - France


Inscription le 10 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°431626 - Publication au BOPI 2006-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2008 n°2386694 - Publication au BOPI 2008-10-06

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Inscription le 2 août 2011 - Changement d'adresse n°555233 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02

Inscription le 18 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°577840 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Inscription le 29 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°599887 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29

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