VERGERS
Présentation de la marque VERGERS
Déposée le 26 février 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VERGERS est expirée depuis le 26 février 2022.
GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2002 n°2213536 - Publication au BOPI 2002-01-14
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09
Renouvellement sans limitation le 3 février 2012 n°2490956 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-03
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27