Déposée le 2 août 2011 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRAIRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque PRAIRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Constitution de bases de données en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière.
Assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances, banque) ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; affaires financières et monétaires ; services de financement, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
Proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; diffusion et transmission d'informations en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone, en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances, de gestion de sinistres et en matière financière ; télécommunications ; communications téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par satellite et par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste ; jardinage ; conception d'aménagements paysagers ; services de pépiniéristes ; entretien de pelouses ; location de matériel pour exploitations agricoles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; informations et conseils en matière d'agriculture.
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