Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
94518807
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2024

Présentation de la marque LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Déposée le 4 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES arrivera à expiration en date du 4 mai 2024.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°392110 - Publication au BOPI 2004-04-06

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2004 n°2262381 - Publication au BOPI 2004-04-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2014 n°2556484 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Services d'abonnement à des journaux, Aides à la direction des affaires, Conseils en organisation et direction des affaires, Consultations pour la direction des affaires, Consultation professionnelle d'affaires, Expertises en affaires, Informations d'affaires, Investigations pour affaires, Recherches pour affaires, Renseignements d'affaires, Estimation en affaires commerciales, Affichage, Agences d'import-export, Agences d'informations commerciales, Agences de publicité, Analyse du prix de revient, Diffusion d'annonces publicitaires, Estimation de bois sur pied, Location de machines et d'appareils de bureau, Bureaux de placement, Aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Transcription de communications, Consultation pour les questions de personnel, Consultation professionnelle d'affaires, Courrier publicitaire, Services de dactylographie, Etablissement de déclarations fiscales, Décoration de vitrines, Démonstration de produits, Diffusion d'annonces publicitaires, Diffusion d'échantillons, Diffusion de matériel publicitaire, Distribution de matériel publicitaire, Mise à jour de documentation publicitaire, Reproduction de documents, Vente aux enchères, Services de relogement pour entreprises, Estimation en matière de laine, Etude de marché, Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, Gestion de fichiers informatiques, Reproduction par héliographie, Tenue de livres, Localisation de wagons de marchandises par ordinateur, Location d'espaces publicitaires, Location de matériel publicitaire, Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, Recherche de marché, Sondage d'opinion, Préparation de feuilles de paye, Recrutement de personnel, Prévisions économiques, Promotion des ventes, Publication de textes publicitaires, Publicité, Publicité radiophonique, Publicité télévisée, Relations publiques, Etablissement de relevés de comptes, Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, Services de secrétariat, Information statistique, Services de sténographie, Traitement de textes, Vérification de comptes.Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie, Assurance-transport, Assurance-crédit.Aiguisage de couteaux, Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, Destruction des animaux nuisibles, Installation et réparation d'ascenseurs, Asphaltage, Assistance et réparation en cas de pannes de véhicules, Réparation en cas de pannes de véhicules, Entretien et réparation automobiles, Lavage d'automobiles, Entretien et réparation d'avions, Nettoyage de bâtiments, Blanchissage du linge, Blanchisserie, Nettoyage et réparation de boilers, Location de bouldozers, Entretien et réparation de brûleurs, Installation entretien et réparation d'appareils de bureau, Réparation de capitonnage, Exploitation de carrières, Entretien et réparation de chambres forte, Location de machines de chantier, Nettoyage et réparation de chaudières, Installation et réparation de chauffage, Réparation de chaussures, Ramonage de cheminées,Réparation et entretien de projecteurs de cinéma, Entretien et réparation de coffres-forts, Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, Informations en matière de construction, Direction de travaux de construction, Construction, Construction navale, Démolition de constructions, Travaux de cordonnerie, Réparation de costumes, Nettoyage de couches, Entretien nettoyage et réparation du cuir, Equipement de cuisines, Dératisation, Désinfection, Travaux d'ébénisterie, Montage d'échafaudages, Nettoyage d'édifices, Installation et réparation d'appareils électriques, Peinture ou réparation d'enseignes, Installation et réparation d'entrepôts, Services d'étanchéité, Foulage d'étoffes, Location d'excavateurs, Extraction minière, Nettoyage de fenêtres, Forage de puits, Installation et réparation de fourneaux, Entretien nettoyage et réparation des fourrures, Graissage de véhicules, Nettoyage d'habits, Horlogerie, Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, Informations en matière de réparation, Installation et réparation de dispositifs d'irrigation, Services d'isolation, Lavage de véhicules, Lavage du linge, Lessivage, Repassage du linge,Location de machines à nettoyer, Location de machines de chantier, Installation entretien et réparation de machines, Maçonnerie, Rembourrage de meubles, Entretien de mobiliers, Restauration de mobilier, Construction de môles, Nettoyage à sec, Nettoyage de véhicules, Nettoyage de voitures, Installation et entretien d'oléoducs, Assistance en cas de pannes de véhicules, Pose de papiers peints, Réparation de parapluies, Réparation de parasols, Travaux de peinture, Réparation d'appareils photographiques, Travaux de plâtrerie, Travaux de plomberie, Rechapage de pneus, Vulcanisation de pneus, Polissage de véhicules, Réparation de pompes, Ponçage, Construction de ports, Pose de briques, Pressage à vapeur de vêtements, Raccommodage, Installation et réparation d'appareils de réfrigération, Rénovation de vêtements, Réparation sous-marine, Rétamage, Réalisation de revêtements routiers, Rivetage, Traitement contre la rouille, Traitement préventif contre la rouille pour véhicules, Sablage, Stations services, Constructions sous-marine, Travaux de tapissiers, Installation et réparation de téléphones, Construction d'usines, Entretien de véhicules, Travaux de vernissage, Nettoyage de vêtements,Nettoyage de vitres, Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.Accompagnement de voyageurs, Adduction d'eau, Transports aériens, Transports aéronautiques, Affrêtement, Agences de tourisme, Transport en ambulance, Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), Services d'autobus, Transport en automobile, Location d'automobiles, Transport en bateau, Entreposage de bateaux, Location de bateaux, Services de bateaux de plaisance, Service de brise-glace, Camionnage, Transport en chaland, Charroi, Services de chauffeurs, Transport en chemin de fer, Location de chevaux, Location de cloches à plongée, Livraison de colis, Conditionnement de produits, Location de conteneurs d'entreposage, Distribution du courrier, Courtage de fret, Courtage de transport, Courtage maritime, Organisation de croisières, Débarquement, Déchargement, Déménagement, Dépôt de marchandises, Distribution de colis, Distribution de journaux, Distribution d'électricité, Distribution (livraison) de produits, Distribution des eaux, Actionnement des portes d'écluses, Emballages de produits, Emmagasinage, Empaquetage de marchandises, Entreposage, Informations en matière d'entreposage, Locationd'entrepôts, Organisation d'excursions, Services d'expédition, Transport fluvial, Fret, Location de galeries pour véhicules, Location de garages, Informations en matière de transport, Livraison de marchandises, Location de places de stationnement, Location de réfrigérateurs, Location de scaphandres, Location de véhicules, Location de voitures, Location de wagons, Transports maritimes, Messagerie (courriers ou marchandises), Transport de meubles, Déménagement de mobiliers, Services de navigation, Transport en navire transbordeur, Renflouage de navire, Sauvetage de navires, Transport par oléoducs, Organisation de voyages, Services de parc de stationnement, Transport de passagers, Pilotage, Transport par pipelines, Réservation de places de transport, Portage, Remorquage, Services de sauvetage, Sauvetage sous-marin, Opérations de secours, Stockage, Services de taxis, Visites touristiques, Services de trams, Services de transit, Réservations pour le transport, Transport de valeurs, Transport et décharge d'ordures, Réservations pour les voyages, Transport de voyageurs.Accompagnement (escorte), Accompagnement en société (personnes de compagnie), Aide à l'accouchement, Agences de détectives,Agences de logement, Agences de surveillance nocturne, Agences matrimoniales, Location de matériel pour exploitation agricoles, Analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères, Analyse chimique, Elevage d'animaux, Pansage d'animaux, Pension pour animaux, Toilettage d'animaux, Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, Approvisionnement, Chirurgie des arbres, Architecture, Arpentage, Art dentaire, Art vétérinaire, Services de dessinateurs d'arts graphiques, Assistance légale (tutelles), Gérance de droits d'auteur, Authentification d'uvres d'art, Bactériologie, Bains publics à des fins d'hygiène, Bains turcs, Enregistrement sur bande vidéo, Services de banques de sang, Services de bar, Salons de beauté, Exploitation de brevets, Bureaux de rédaction, Café-restaurants, Cafétérias, Exploitation de terrain de camping, Services de camps de vacances, Cantines, Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, Recherches en chimie, Services de chimie, Chiropractie, Chirurgie esthétique, Protection civile, Cliniques, Clubs de rencontres, Salons de coiffure, Déblayage de combles, Composition florale, Confection de couronnes, Conseils en construction, Conseils en propriété intellectuelle, Etablissement de plans pour la construction, Location de constructions transportables, Consultation en matière d'ordinateur, Consultation en matière de pharmacie, Consultation en matière de sécurité, Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), Services de contentieux, Contrôle de puits de pétrole, Contrôle de qualité, Maison de convalescence, Services d'échange de correspondance, Recherches en cosmétologie, Location de costumes, Crèches d'enfants, Crémation, Déblayage de galetas, Décoration intérieure, Dessin industriel, Service de dessinateurs pour emballages, Destruction d'ordures, Destruction des mauvaises herbes, Enquêtes sur personnes portées disparues, Dispensaires, Location de distributeurs automatiques, Elaboration (conception) de logiciels, Epandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, Enterrement, Entretien de pelouses, Essai de matériaux, Etalonnage, Etude de projets techniques, Expertises (travaux d'ingénieurs), Expertises de gisements pétrolifères, Expertises géologiques, Exploration sous-marine, Gestion de lieux d'exposition, Pompes funèbres, Services de gardes-malades,Recherches en généalogie, Génie (travaux d'ingénieurs), Prospection géologique, Recherches géologiques, Location d'habits, Etablissement d'horoscope, Hospices (maisons d'assistance), Horticulture, Services hospitaliers, Services hôteliers, Réservation d'hôtels, Impression en Offset, Impression lithographique, Imprimerie, Incinération d'ordures, Services d'informations météorologiques, Information sur la mode, Interprétation du langage gestuel, Jardinage, Services de jardiniers paysagistes, Recherches judiciaires, levés de terrain, Restaurants libre-service, Concession de licence de propriété intellectuelle, Location d'ordinateurs, Location d'uniformes, Location de logements temporaires, Location de logiciels informatiques, Location de machines à tricoter, Location de vêtements, Réservation de logements temporaires, Mise à jour de logiciels, Maison de repos, Maison de retraite pour personnes âgées, Maison de vacances, Services de maîtres de maison, Services de manucure, Massage, Recherches en mécanique, Services médicaux, Services d'opticiens, Programmation pour ordinateurs, Orientation professionnelle, Ouverture de serrures, Pensions, Réservation de pensions, Services de pépiniéristes,Sélection du personnel par procédés psychotechniques, Prospection de pétrole, Photocomposition, Photographie, Reportage photographiques, Physiothérapie, Recherches en physique, Pouponnières, Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, Recherche de personnes portées disparues, Recherches en bactériologie, Recherches légales, Recherches techniques, Services de reporters, Restaurants à service rapide et permanent, Restauration, Sanatoriums, Services de santé, Sérigraphie, Stylisme (esthétique industrielle), Essai de textiles, Services de traduction, Services de camps de vacances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.