Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRANVILLAGE
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3974126
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2023
GRANVILLAGE de GROUPAMA SA

Présentation de la marque GRANVILLAGE

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANVILLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque GRANVILLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANVILLAGE arrivera à expiration en date du 11 janvier 2023.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , GAN C'EST AVEC L'ESPRIT LIBRE QU'ON AVANCE , SYNERGIE AGRI , DIMENSION Privilège , CHARTE TERRE ENTREPRISE , DIMENSION CREATEURS , SYNERGIE Avantage , DIMENSION IFC PRERETRAITE , FINOGAN , GROUPE GAN


GROUPAMA SA, société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires, renseignements d'affaires ; conseils, consultations et informations en matière commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; projets (aide à la direction des affaires) , tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV) télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Assurances ; affaires financières ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance ; conseils, informations et consultations en matière financière et fiscale, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV) télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Services de promotion des ventes pour des tiers par voie de télécommunications, par voie téléphonique (y compris via des applications pour téléphones portables), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; diffusion et transmission d'informations en matière commerciale concernant la promotion des ventes pour des tiers par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), télévisuel (notamment via une web TV), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone ; fourniture d'accès à des bases de données en matière commerciale, de marketing et de promotion des ventes pour des tiers ; fourniture d'accès à des sites Web faisant la promotion de produits et services de tiers ; télécommunications ; communications téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par satellite et par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;

Elaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en conception de sites web ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV) télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet).