Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GAN PACIFIQUE
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
91400067
Date de dépôt :
31/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2021

Présentation de la marque GAN PACIFIQUE

Déposée le 31 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAN PACIFIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque GAN PACIFIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAN PACIFIQUE est expirée depuis le 31 décembre 2021.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2000 n°2206992 - Publication au BOPI 2000-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-24

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2011 n°2486714 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-14

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Opérations d'assurances et de réassurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine - opérations d'assurances et de réassurances notamment de dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses, incendies accidents et risques divers