Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES
GROUPAMA SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4340552
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES de GROUPAMA SA

Présentation de la marque FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340552.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION GROUPAMA VAINCRE LES MALADIES RARES arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , GAN C'EST AVEC L'ESPRIT LIBRE QU'ON AVANCE , SYNERGIE AGRI , DIMENSION Privilège , CHARTE TERRE ENTREPRISE , DIMENSION CREATEURS , SYNERGIE Avantage , DIMENSION IFC PRERETRAITE , FINOGAN , GROUPE GAN


GROUPAMA SA, Société Anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - Paris - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Publicité et affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide à la création d'entreprises ;

Collectes de bienfaisance ; collectes de fonds et parrainage financier ; assurances ; constitution de capitaux ; crédits ; service de financement ; transaction financière ;

Edition et divertissement ; édition de livres, revues, journaux, prêts de livres, divertissement, divertissements télévisés ou radiophoniques, production de films, montage de programmes ; location de films ou d'enregistrement d'images et/ou de sons, projection de films ; organisation, production et représentation de spectacle, organisation de concours, organisation de séminaires de formation, de colloques dans le domaine scientifique et médical ; organisation de conférences et de manifestations dans le domaine scientifique et médical ; organisation de concours et de jeux ; reportages ;

Etude de projets scientifiques et médicaux sans rapport avec la conduite des affaires ; recherches scientifiques à but médical ;

Services médicaux ; services de santé ; assistance médicale ;

Gestion et exploitation des droits d'auteurs.