Déposée le 20 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONCIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE Cedex - France.
La marque FONCIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE Cedex - France
Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2005 n°2278643 - Publication au BOPI 2005-01-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2015 n°2577081 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Affaires financières, affaires immobilières; services de marchands de biens, services d'administrateurs d'immeubles, services de transactions, d'administration, de location, de vente, d'achat, d'estimation et de gérance de biens immobiliers; services de bailleurs de fonds; services de courtage en bien immobiliers; services d'agences de logement (propriété immobilière); expertise immobilière.Services d'études pour des projets de construction, rénovation, réhabilitation, transformation portant sur les immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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