ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes.
Marque renouvelée - Marque en vigueur
ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes.
GROUPAMA SA, société anonyme
Numéro de dépôt :
95584523
Date de dépôt :
11/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2025
Présentation de la marque ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes.
Déposée le 11 août 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENERGIE L'assurance santé et retraite des professions indépendantes. arrivera à expiration en date du 11 août 2025.
GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2005 n°2292618 - Publication au BOPI 2005-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591824 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
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