Demeure L'assurance Habitation sur mesure
Présentation de la marque Demeure L'assurance Habitation sur mesure
Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Demeure L'assurance Habitation sur mesure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Demeure L'assurance Habitation sur mesure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Demeure L'assurance Habitation sur mesure arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.
GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 10 août 2016 n°2625750 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-10
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27