Déposée le 14 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIM@TS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque CLIM@TS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3544145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2017 n°2662755 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-26
Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Assurances. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.
Télécommunications ; communications téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par satellite ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; transmission d'informations par télécopie ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services de transmission d'information par voie télématique, services de diffusion d'information en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet).
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