Déposée le 24 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE ARC EN CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France.
La marque CARTE ARC EN CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA, Société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2092524 - Publication au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2007 n°2346989 - Publication au BOPI 2007-07-17
Inscription le 16 février 1996 - Transmission de propriété n°197699 - Publication au BOPI 1996-02-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-05
Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650405 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27
Services rendus aux adhérents de la Société, grâce à une liaison à un central téléphonique à savoir télésurveillance multi-services à l'écoute permanente de leurs besoins
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE ARC EN CIEL"
