CAPITAL SANTE
Présentation de la marque CAPITAL SANTE
Déposée le 24 février 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPITAL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITAL SANTE est expirée depuis le 24 février 2023.
GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Renouvellement sans limitation le 3 février 2003 n°2235951 - Publication au BOPI 2003-02-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14
Renouvellement sans limitation le 11 février 2013 n°2521381 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-11
Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27