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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA
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CAPITAL REFERENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITAL REFERENCE
GROUPAMA SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3128741
Date de dépôt :
30/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2021
CAPITAL REFERENCE de GROUPAMA SA

Présentation de la marque CAPITAL REFERENCE

Déposée le 30 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA SA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CAPITAL REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL REFERENCE est expirée depuis le 30 octobre 2021.

GROUPAMA SA a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX JOURS , ASSURBANQUE attitude de Groupama , FOURMI VERTE , CLUB EUROCOURTAGE , Macollectivité.com , Toujours avec moi , GROUPAMA HORIZON RETRAITE , INSURERS INSPIRING CONFIDENCE , GSC , GROUPAMA GROUP INSURING TOMORROW WITH CONFIDENCE


GROUPAMA SA, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2011 n°2481786 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 27 février 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750002 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

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