Pass'installation
Présentation de la marque Pass'installation
Déposée le 29 décembre 2011 par la société Groupama Rhône Alpes Auvergne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass'installation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Pass'installation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass'installation est expirée depuis le 29 décembre 2021.
Groupama Rhône Alpes Auvergne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16