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Marques déposées par la société Groupama Rhône Alpes Auvergne
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Pass'installation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass'installation
Groupama Rhône Alpes Auvergne, Assurance Mutuelle Agricole

Numéro de dépôt :
3885414
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2021
Pass\'installation de Groupama Rhône Alpes Auvergne

Présentation de la marque Pass'installation

Déposée le 29 décembre 2011 par la société Groupama Rhône Alpes Auvergne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass'installation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la société Groupama Rhône Alpes Auvergne domicilié(e) 50 Rue de Saint Cyr - 69251 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 838 366 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupama Rhône Alpes Auvergne domicilié(e) 50 Rue de Saint Cyr - 69251 - LYON - France.

La marque Pass'installation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass'installation est expirée depuis le 29 décembre 2021.

Groupama Rhône Alpes Auvergne a également déposé les autres marques suivantes : Rhôn'Alpes Auvergne Patrimoine , OBJECTIF PATRIMOINE


Groupama Rhône Alpes Auvergne, Assurance Mutuelle Agricole - 50 Rue de Saint Cyr - 69251 - LYON - France - SIREN 779838366


Groupama Rhône Alpes Auvergne - 50 Rue de Saint Cyr - 69251 - LYON - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.