Déposée par voie électronique le 30 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JURIFACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) Immeuble le Diamant, 16 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 776 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque JURIFACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme - Immeuble le Diamant, 16 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 321776775
NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; consultations en matière d"assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; épargne ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux, tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet).
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