Déposée par voie électronique le 3 février 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGIDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) Immeuble le Diamant, 16 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 776 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque DIGIDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, société anonyme - Immeuble le Diamant, 16 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 321776775
NOVAGRAAF FRANCE, M. Olivier BOLAND - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; consultations en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; épargne ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Classe 45 : Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux, tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
Fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ;
Services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d`informations électroniques ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; cours et ateliers de formation ;
Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux, recherches légales, études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux ; services d"informations juridiques fournis en ligne et à partir d'une base de données informatique.
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