Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTO
GROUPAMA PRIVATE EQUITY, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3195111
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2022

Présentation de la marque ACTO

Déposée le 20 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PRIVATE EQUITY domicilié(e) 148 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 122 370 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTO est expirée depuis le 20 novembre 2022.


GROUPAMA PRIVATE EQUITY, Société anonyme - 148 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 392122370


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Inscription le 7 août 2006 - Changement d'adresse n°438578 - Publication au BOPI 2006-08-07

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510783 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Inscription le 24 juillet 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°651846 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-24

Fonds commun de placement à risques ; fonds d'investissement en non côté