ACTO
Présentation de la marque ACTO
Déposée le 20 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA PRIVATE EQUITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTO est expirée depuis le 20 novembre 2022.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 7 août 2006 - Changement d'adresse n°438578 - Publication au BOPI 2006-08-07
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510783 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01
Inscription le 24 juillet 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°651846 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-24