Marque enregistrée - Marque en vigueur

Residential Collection
GROUPAMA IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4461929
Date de dépôt :
15/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2028
Residential Collection de GROUPAMA IMMOBILIER

Présentation de la marque Residential Collection

Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par GROUPAMA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Residential Collection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est GROUPAMA IMMOBILIER domicilié(e) 150 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque Residential Collection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Residential Collection arrivera à expiration en date du 15 juin 2028.

GROUPAMA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : FORDEV , CONSTRUISONS DE NOUVEAUX HORIZONS , Window La Défense , Groupama Gan Retail France , Affinités Pierre , Groupama Gan REIM , WINDOW , Groupama Gan Pierre 1


GROUPAMA IMMOBILIER - 150 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

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