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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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SANTE COULEURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANTE COULEURS
GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95601813
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2025

Présentation de la marque SANTE COULEURS

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE COULEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 Rue D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Bätiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque SANTE COULEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE COULEURS arrivera à expiration en date du 19 décembre 2025.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme - 8-10 Rue D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère - Bätiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Inscription le 20 juin 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°413837 - Publication au BOPI 2005-06-20

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2005 n°2302523 - Publication au BOPI 2005-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598478 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30

Assurances, contrats d'assurance, à savoir contrats d'assurance santé destinés à garantir aux chefs d'entreprise et à leurs salariés une couverture complémentaire en matière de santé ; consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance