Déposée le 16 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Précaution Obsèques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-34 du 23 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque Précaution Obsèques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34
Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2012 n°2502273 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-19
Assurances, consultations et informations en matière d'assurances, affaires financières, gestion de contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances plus particulièrement liés aux assurances-décès et successions, à l'assurance-santé et aux assurances sur la vie ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de souscription d'assurances liés aux assurances-décès, à l'assurance-santé et aux assurances sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurances liés aux assurances-dècés, à l'assurance-santé et aux assurances sur la vie ; services d'épargne.
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