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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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LIBERTANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBERTANCE
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93489948
Date de dépôt :
28/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2023

Présentation de la marque LIBERTANCE

Déposée le 28 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque LIBERTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBERTANCE est expirée depuis le 28 octobre 2023.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Inscription le 7 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379206 - Publication au BOPI 2003-10-07

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2003 n°2242231 - Publication au BOPI 2003-05-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2013 n°2540984 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Assurances, services bancaires et financiers, affaires financières; affaires monétaires; épargne et placements