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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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LA TUTELAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA TUTELAIRE
GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1473199
Date de dépôt :
24/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2028
LA TUTELAIRE de GROUPAMA GAN VIE

Présentation de la marque LA TUTELAIRE

Déposée le 24 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TUTELAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque LA TUTELAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA TUTELAIRE arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Renouvellement sans limitation n°2119387 - Publication au BOPI 1998-31

Inscription le 15 janvier 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50716 - Publication au BOPI 1991-01-15

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354682 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement d'adresse n°354680 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 23 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354681 - Publication au BOPI 2002-09-23

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2008 n°2376261 - Publication au BOPI 2008-06-17

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2018 n°2685186 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-20

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