Marque renouvelée - Marque en vigueur

GANACTIONS
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
94544818
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2024

Présentation de la marque GANACTIONS

Déposée le 16 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GANACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque GANACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GANACTIONS arrivera à expiration en date du 16 novembre 2024.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 1 juin 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°393670 - Publication au BOPI 2004-06-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268518 - Publication au BOPI 2004-07-05

Inscription le 1 juin 2004 - Changement de dénomination n°393671 - Publication au BOPI 2004-06-01

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2014 n°2570825 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-10-30

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance