Déposée par voie électronique le 17 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GAN EUROCOURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque GAN EUROCOURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'évaluation et de gestion de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services de financement ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; banque directe ; services d'émission de cartes de crédits ; conseils, informations et consultations en matière financière et fiscale ; parrainage financier ; aides financières à la création d'entreprises ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet).
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