Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Courtage Collectives
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3960708
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2022
Courtage Collectives de GROUPAMA GAN VIE

Présentation de la marque Courtage Collectives

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Courtage Collectives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque Courtage Collectives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Courtage Collectives est expirée depuis le 13 novembre 2022.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Produits de l'imprimerie ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques, revues, imprimés, prospectus, brochures, catalogues, manuels, bulletins d'information ; matériel publicitaire et promotionnel ; photographies ;

Assurances ; conseils, renseignements et informations en matière d'assurances.