Déposée par voie électronique le 13 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Courtage Collectives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque Courtage Collectives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :