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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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CARRES SANTE FRONTALIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARRES SANTE FRONTALIER
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
GAN ASSURANCES, société anonyme

Numéro de dépôt :
94506106
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2024

Présentation de la marque CARRES SANTE FRONTALIER

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRES SANTE FRONTALIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque CARRES SANTE FRONTALIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARRES SANTE FRONTALIER est expirée depuis le 11 février 2024.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR , GAN VALEURS


GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 3

GAN ASSURANCES, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 5


NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 6 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395914 - Publication au BOPI 2004-07-06

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2255976 - Publication au BOPI 2004-01-08

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-23

Inscription le 6 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395918 - Publication au BOPI 2004-07-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Inscription le 17 février 2014 - Changement de dénomination n°619154 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-17

Inscription le 17 février 2014 - Changement de dénomination n°619153 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-17

Renouvellement sans limitation le 20 février 2014 n°2551455 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-20

Assurances santé individuelle destinées notamment aux personnes "travailleurs frontaliers", non assujetties à un régime d'assurance maladie obligatoire.Service télématique.Assistance et services aux personnes hospitalisées, malades ou accidentées (autres que dans le domaine des affaires)

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.