Déposée le 7 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITAL PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-32 du 11 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque CAPITAL PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Inscription le 7 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523631 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-07
Inscription le 7 mai 2010 - Changement de dénomination n°523632 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-07
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442459 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04
Assurances ; assurance-décès ; assurance-vie ; assurance-vie à terme fixe ; garantie dépendance ; garantie obséques ; prise en charge et/ou remboursement de frais d'obsèques ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurances ou de garanties ; services financiers liés à des contrats d'assurances ou de garanties ; gestion de placements dans le cadre de contrats d'assurances ou de garanties ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances et de garanties et de contrats y afférents ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
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