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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION
GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1467791
Date de dépôt :
25/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/2028
CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION de GROUPAMA GAN VIE

Présentation de la marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION

Déposée le 25 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1467791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION arrivera à expiration en date du 25 mai 2028.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45

Inscription le 7 février 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473935 - Publication au BOPI 2008-02-07

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2008 n°2373142 - Publication au BOPI 2008-05-19

Inscription le 7 février 2008 - Changement de dénomination n°473936 - Publication au BOPI 2008-02-07

Renouvellement sans limitation n°2116295 - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682547 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28

Opérations d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation.