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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE
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Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.)
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3293093
Date de dépôt :
21/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2024
Association de Prévoyance, d\'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.) de GROUPAMA GAN VIE

Présentation de la marque Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.)

Déposée le 21 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA GAN VIE domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Association de Prévoyance, d'Epargne et de Retraite Individuelles et Actives (A.P.E.R.I.A.) est expirée depuis le 21 mai 2024.

GROUPAMA GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : GAN CROISSANCE EDUCATION , FICHES POINTS CLE RETRAITE , GAN PREVOYANCE SANTE , GAN SECURITE FAMILLE , LES CARRES SANTE , Galya Prévoyance Entreprise , CARRES SANTE FRONTALIER , GROUPAMA VIE , MILLESINIUM EPARGNE , DIMENSION D'AVENIR


GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Inscription le 2 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541952 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Inscription le 2 février 2011 - Changement de dénomination n°541953 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2014 n°2556509 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-24

Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661853 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28

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