Déposée le 25 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ETUDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CASHETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ETUDES domicilié(e) 16 avenue de Messine, ,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 786 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
La marque CASHETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASHETTE est expirée depuis le 25 avril 2012.
GROUPAMA ETUDES a également déposé les autres marques suivantes : RESCOUSS'
GROUPAMA ETUDES, (SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE) - 16 avenue de Messine, ,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 440786184
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39
Inscription le 19 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354357 - Publication au BOPI 2002-09-19
Inscription le 3 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°487856 - Publication au BOPI 2008-07-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Carte de crédit/débit magnétique ou à puce. Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance contre les accidents ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; banque directe ; courtage en bourse ; constitution de capitaux ; Investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; consultation en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; épargne ; estimations financières ; informations financières. Constitution de fonds ; placement de fonds. Transfert électronique de fonds ; prêt sur nantissement ; prêt sur gage ; transactions financières ; assurance sur la vie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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