Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HAPPY ! L'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES
GROUPAMA CENTRE MANCHE, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3147490
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
HAPPY ! L\'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES de GROUPAMA CENTRE MANCHE

Présentation de la marque HAPPY ! L'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES

Déposée le 13 février 2002 par GROUPAMA CENTRE MANCHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HAPPY ! L'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est GROUPAMA CENTRE MANCHETODO domicilié(e) 10, rue Blaise Pascal - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque HAPPY ! L'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAPPY ! L'ASSURANCE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES HEUREUSES est expirée depuis le 13 février 2022.

GROUPAMA CENTRE MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : AUTO PROMOTION , ENSEMBLE LE MAGAZINE DES SOCIETAIRES DE GROUPAMA DU MAINE , AUTO DISPO


GROUPAMA CENTRE MANCHE, Syndicat professionnel - 10, rue Blaise Pascal - 28000 - CHARTRES - France


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 6 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569079 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-06

Inscription le 6 février 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°569080 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-06

Renouvellement sans limitation le 15 février 2012 n°2491777 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-15

Contrat d'assurance multirisque en particulier pour les commerçants et les artisans.