Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILLESIME
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Numéro de dépôt :
4612214
Date de dépôt :
07/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
MILLESIME de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Présentation de la marque MILLESIME

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2020 par GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MILLESIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque MILLESIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLESIME arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION a également déposé les autres marques suivantes : DUCTILE , ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC , GROUPAMA CERTICREANCE , VISIBILIS


GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Services d'assurance crédit.