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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
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DUCTILE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DUCTILE
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3482198
Date de dépôt :
16/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2027
DUCTILE de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

Présentation de la marque DUCTILE

Déposée le 16 février 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUCTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-13 du 30 mars 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 810 283 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque DUCTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3482198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUCTILE arrivera à expiration en date du 16 février 2027.

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCE IMPAYÉS DECLIC , GROUPAMA CERTICREANCE , VISIBILIS , MILLESIME


GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, Société anonyme - 8/10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 380810283


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634393 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

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