Déposée le 24 février 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Groupama patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA ASSET MANAGEMENT domicilié(e) 25 rue de la Ville L'Eveque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 522 152 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère domicilié(e) Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque Groupama patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, Société anonyme - 25 rue de la Ville L'Eveque - 75008 - PARIS - France - SIREN 389522152
NOVAGRAAF France, SA, Mme EGASSE Bérengère - Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°464722 - Publication au BOPI 2007-08-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Renouvellement sans limitation le 31 août 2007 n°2349780 - Publication au BOPI 2007-08-31
Inscription le 31 août 2007 - Changement de dénomination n°464723 - Publication au BOPI 2007-08-31
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Inscription le 4 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535009 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-04
Inscription le 4 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°535008 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-04
Renouvellement sans limitation le 2 février 2017 n°2639402 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-02
Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Esti- mation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance santé, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie
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