Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUP 4 SURVEILLANCE
GROUP 4 SECURITAS (INTERNATIONAL) B.V., Société constituée sous les lois des Pays-Bas

Numéro de dépôt :
3043877
Date de dépôt :
28/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/2010

Présentation de la marque GROUP 4 SURVEILLANCE

Déposée le 28 juillet 2000 par la société GROUP 4 SECURITAS (INTERNATIONAL) B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUP 4 SURVEILLANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la société GROUP 4 SECURITAS (INTERNATIONAL) B.V domicilié(e) Prinsevinkenpark 2 2585 HJ DEN HAAG-PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque GROUP 4 SURVEILLANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUP 4 SURVEILLANCE est expirée depuis le 28 juillet 2010.

GROUP 4 SECURITAS (INTERNATIONAL) B.V a également déposé les autres marques suivantes : GROUP 4 VALEURS , GROUP 4 INTERNATIONAL , Group 4 SECURITE , SECURY CLEAN


GROUP 4 SECURITAS (INTERNATIONAL) B.V., Société constituée sous les lois des Pays-Bas - Prinsevinkenpark 2 2585 HJ DEN HAAG-PAYS-BAS - Pays-Bas


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux et tubes métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques ; minerais ; cassettes de sûreté et cassettes à argent métalliques ; serrures de sécurité métalliques (autres qu'électriques) ; grilles et clôtures métalliques. Appareils et instruments scientifiques ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la sortie de données ; appareils de contrôle (inspection) ; appareils pour la réception et l'enregistrement de données ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; batteries d'allumage ; systèmes électroniques de sécurité ; clés électroniques ; appareils de téléguidage ; systèmes de sécurité capables de suivre continuellement les transports garantis d'objets de valeur ; systèmes de sécurité permettant le repérage de situations anormales et, le cas échéant, la destruction ou la mise hors d'état d'utilisation des objets de valeur ; systèmes d'enregistrement et de localisation des véhicules transportant des objets de valeur ; logiciels (programmes enregistrés) pour les appareils précités. Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; brochures ; magazines ; livrets d'instruction ; descriptifs et documentations dans le domaine de la sécurité ; manuels ; produits en papier, carton ou matières plastiques non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles pour le transport d'objets de valeur, d'argent et de documents, notamment enveloppes, boîtes, sachets en papier, emballages en carton ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de gestion généraux ; recrutement de personnels salariés pour la protection contre le vol et la prévention des incendies et autres dégâts. Réparation et entretien d'appareils et d'installations électriques et électroniques, d'appareils de sécurité, d'alarmes, d'instruments et d'installations de sécurité, de stations centrales de sécurité et de systèmes de sécurité, d'appareils et d'instruments de sécurité ; installation, entretien et réparation de systèmes d'alarme. Transport et entreposage ; services de remorquage de véhicules ; transport de personnes et de biens ; transport de bagages ; transport de monnaies, d'argent, de fonds et autres documents de valeur, ainsi que transport d'objets de valeur et d'objets d'art, de joaillerie, de fourrure, de métaux précieux et de matières premières précieuses ; location de véhicules de transport, notamment de véhicules destinés au transport de sécurité de personnes et de biens ; livraison de documents et de biens ; location de matériel de transport pour la protection du transport des personnes et des biens ; services de livraison et de distribution de courrier ; services de livraison jour-et-nuit ; transport et accompagnement de suspects, prisonniers et détenus provenant de prisons, de centres de détention, de postes de police et de toute autre institution similaire, vers les tribunaux, et vice versa. Cours ; séminaires ; enseignement et formation ; formation et enseignement dans le domaine de la sécurité ; enseignement sous forme de cours et de séminaires ; services de musée, d'expositions ; exploitation de salles de conférence. Services de sécurité et de gardes du corps, dans le domaine de la protection contre le vol, l'incendie et autres dégâts et dans le domaine de la protection de tous transports effectués par des tiers ; conseil dans le domaine de la sécurité, contrôle par alarme, surveillance et gardiennage, sécurité et surveillance de nuit, ouverture de serrures de sécurité, protection et garde des personnes et des immeubles ; investigations sur des questions judiciaires ; prise de photographies et de films ; conseils techniques en matière de garde de suspects, de prisonniers et de détenus durant leur transport en provenance des prisons, centres de détention, postes de police et toute autre institution similaire, vers les tribunaux, et vice versa ; location de matériels de protection et d'identification, d'alarmes et de tout équipement de prévention et de protection nécessaire à la sécurité dans tous les domaines possibles ; services rendus par les ingénieurs, chimistes, physiciens à savoir : établissements de rapports d'experts établis par les ingénieurs ; location de matériels destinés à protéger le transport des personnes et des biens, notamment malles de sécurité et leurs matériels et logiciels informatiques ; recherche et développement de produits ; conseils juridiques dans le domaine des cours et séminaires.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.