Marque expirée - Marque en non vigueur

FOCSE PARTNERS
GROSSET-FOURNIER Catherine
VAULTIER Michel

Numéro de dépôt :
3484251
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
FOCSE PARTNERS de GROSSET-FOURNIER Catherine

Présentation de la marque FOCSE PARTNERS

Déposée le 26 février 2007 par GROSSET-FOURNIER Catherine et VAULTIER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOCSE PARTNERS »

Les déposants sont GROSSET-FOURNIER Catherine domicilié(e) 113 avenue de la Dhuys,93170 BAGNOLET - 93170 - France et VAULTIER Michel domicilié(e) 15 rue des Carrières,35410 CHÂTEAUGIRON - 35410 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOCSE PARTNERS est expirée depuis le 26 février 2017.


GROSSET-FOURNIER Catherine - 113 avenue de la Dhuys,93170 BAGNOLET - 93170 - France

VAULTIER Michel - 15 rue des Carrières,35410 CHÂTEAUGIRON - 35410 - France


Wilson & Berthelot Conseils en Propriété Industrielle - 7 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Conseil en stratégie en matière de recherche et développement ; consultations pour la direction des affaires ; recherches pour affaires ; conseil en matière d'externalisation ; expertises en affaires ; recherches d'informations dans des bases de données informatiques, pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative de titres de propriété industrielle.

Estimation financière de portefeuilles de titres de propriété industrielle ; consultations en matière de fiscalité de la propriété intellectuelle ; services fiduciaires ; information en matière d'aides au financement de la propriété industrielle.

Services scientifiques et technologiques ; consultations d'experts (ingénieurs et scientifiques) pour la recherche et le développement en chimie, biotechnologie, pharmacie, cosmétologie ; conseils scientifiques et techniques ; aide pour la constitution et la présentation des dossiers d'obtention d'autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques ; contrôle de qualité.

Services juridiques, en particulier en matière d'acquisition, de constitution, de maintien et de défense de droits de propriété intellectuelle et en matière d'audit de portefeuilles de titres de propriété industrielle ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; médiation et arbitrage ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.