Déposée le 16 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROSSE EQUIPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBI PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROSSE EQUIPEMENT domicilié(e) Zone Industrielle - 76270 - NEUFCHATEL-EN-BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 645 393 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque MOBI PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROSSE EQUIPEMENT, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 76270 - NEUFCHATEL-EN-BRAY - France - SIREN 304645393
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-42
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2010 n°2458270 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-23
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules automobiles, cycles, motocycles, leurs éléments constitutifs à savoir : carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspensions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuietête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glace, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte skis, déflecteurs, toits ouvrants, vitres.
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