Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100%BIO Suisse
Mme GROSJEAN NELLY

Numéro de dépôt :
3959385
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
100%BIO Suisse de GROSJEAN NELLY

Présentation de la marque 100%BIO Suisse

Déposée le 5 novembre 2012 par madame GROSJEAN NELLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 100%BIO Suisse »

Le déposant est madame GROSJEAN NELLY domicilié(e) La Chevêche, petite route du Grès - 13690 - GRAVESON EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GROSJEAN NELLY domicilié(e) La Chevêche, petite route du Grès - 13690 - GRAVESON EN PROVENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 44

GROSJEAN NELLY a également déposé les autres marques suivantes : NATURELLEMENT ESSENTIELLE , "Les H.E. sortant de l'alambic" , Nelly GROSJEAN , Nelly, les essentielles , Biossentiel , biomondiale , BIOMONDIALE , MAILGRIR Perdez du Poids SUR INTERNET , espaceeco'bio , véto'aromatic


Mme GROSJEAN NELLY - La Chevêche, petite route du Grès - 13690 - GRAVESON EN PROVENCE - France


Mme GROSJEAN NELLY - La Chevêche, petite route du Grès - 13690 - GRAVESON EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618517 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;

Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure.