Marque expirée - Marque en non vigueur

THERMI +
GROSFILLEX SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97708978
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2017

Présentation de la marque THERMI +

Déposée le 10 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROSFILLEXSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « THERMI + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROSFILLEXSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 01100 ARBENT (dossier no 2356951) - 01100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 201 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROSFILLEX SAS Service Juridique domicilié(e) Boîte Postale 2 ARBENT (dossier no 2356951) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THERMI + est expirée depuis le 10 décembre 2017.

GROSFILLEXSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SAGA , GROSFILLEX MAXIMUP , GROSFILLEX MODULUP , GROSFILLEX UNIVERSAL PROGRAM , DELTA


GROSFILLEX SAS Société par Actions Simplifiée - 01100 ARBENT (dossier no 2356951) - 01100 - France - SIREN 759201106


GROSFILLEX SAS Service Juridique - Boîte Postale 2 ARBENT (dossier no 2356951) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 27 avril 1998 - Concession de licence n°253567 - Publication au BOPI 1998-04-27

Inscription le 17 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°465826 - Publication au BOPI 2007-12-17

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2007 n°2356951 - Publication au BOPI 2007-11-29

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Volets battants - persiennes coulissantes - menuiseries seules menuiseries avec persiennes intégrées - menuiseries avec volets roulants - portes d'entrée avec panneau décoratif Tous les produits précités étant en matière plastique.