Marque expirée - Marque en non vigueur
propret
Numéro de dépôt :
3642483
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
06/04/2019
Présentation de la marque propret
Déposée le 6 avril 2009 par GROS Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « propret »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque propret est expirée depuis le 6 avril 2019.
GROS Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37