Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID INTERNATIONALE DE DEMENAGEMENTS
Numéro de dépôt :
1709618
Date de dépôt :
04/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2001
Présentation de la marque ID INTERNATIONALE DE DEMENAGEMENTS
Déposée le 4 décembre 1991 par GROS joel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ID INTERNATIONALE DE DEMENAGEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ID INTERNATIONALE DE DEMENAGEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID INTERNATIONALE DE DEMENAGEMENTS est expirée depuis le 4 décembre 2001.
GROS joel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18