Déposée le 5 août 2003 par GROS Jean-François et MARTIN Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADDENDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Les déposants sont GROS Jean-François domicilié(e) 30 PROMENADE des ANGLAIS,94210 LAVARENNE ST HILAIRE - 94210 - France et MARTIN Pascal domicilié(e) 7 square DES AIX,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROS Jean-François domicilié(e) 30 PROMENADE des Anglais,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France.
La marque ADDENDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADDENDA est expirée depuis le 5 août 2013.
GROS Jean-François - 30 PROMENADE des ANGLAIS,94210 LAVARENNE ST HILAIRE - 94210 - France
MARTIN Pascal - 7 square DES AIX,75015 PARIS - 75015 - France
GROS Jean-François - 30 PROMENADE des Anglais,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Education – formation. Divertissement. Publication de livres. Production de films sur bande vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Activités sportives et culturelles. Services de loisir. Services de jeux d'argent. Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissement d'horoscopes. Agences de détectives.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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