Déposée le 25 juin 2012 par monsieur Gros Dubois Erick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTA TERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est monsieur Gros Dubois Erick domicilié(e) Cavagnan - 47250 - GREZET CAVAGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gros Dubois Erick domicilié(e) Cavagnan - 47250 - GREZET CAVAGNAN - France.
La marque ACTA TERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA TERRA est expirée depuis le 25 juin 2022.
M. Gros Dubois Erick - Cavagnan - 47250 - GREZET CAVAGNAN - France
M. Gros Dubois Erick - Cavagnan - 47250 - GREZET CAVAGNAN - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; Eoliennes. Systèmes de production d'énergies (machines) ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Vente au détail ou en gros de moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), pompes (machines), éoliennes et systèmes de production d'énergies (machines) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Recherches en mécanique des fluides, en optique géométrique, en production d'énergies, en ingénierie structurelle.
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