Marque enregistrée - Marque en vigueur

OTEIS
Grontmij France SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4210199
Date de dépôt :
16/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2025
OTEIS de Grontmij France à associé unique

Présentation de la marque OTEIS

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Grontmij France à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OTEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Grontmij France à associé unique domicilié(e) 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 636 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLA Piper Luxembourg, domicilié(e) 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg.

La marque OTEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OTEIS arrivera à expiration en date du 16 septembre 2025.

Grontmij France à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : BIMEO


Grontmij France SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 140 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France - SIREN 523636678


DLA Piper Luxembourg, - 37A Avenue John F. Kennedy - 1855 - Luxembourg - Luxembourg


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 8 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664552 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-08

Inscription le 21 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785672 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Construction ; supervision et suivi de travaux de construction ; maintenance et réparation d'installation de production d'énergie ; installation et réparation de réseaux électriques, de gaz, de climatisation et de chauffage ; information, assistance et conseils en matière de construction ; désinfection ; services d'étanchéité et d'isolation ; entretien et nettoyage de bâtiments ;

Services de dépollution environnemental, à savoir traitement de l'eau, des déchets et des sols ; production d'énergie ;

Conseils en architecture ; conseils et audits en matière d'énergie et d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; conception architecturale pour l'aménagement urbain, l'aménagement de milieux marins et littoraux ; conseils en matière d'installation et d'équipements hydrauliques ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conseils et audits en matière de prévention des risques naturels et industriels ; études de projets techniques ; planification en matière d'urbanisme ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie.