Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REMUSAT HELIE DE REMUSAT
Numéro de dépôt :
1732116
Date de dépôt :
06/11/1987
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
06/11/1997
Présentation de la marque REMUSAT HELIE DE REMUSAT
Déposée le 6 novembre 1987 par madame GRONDIN Danièle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « REMUSAT HELIE DE REMUSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REMUSAT HELIE DE REMUSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMUSAT HELIE DE REMUSAT est expirée depuis le 6 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10