Déposée le 14 octobre 1999 par GROLIER Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DESCHAMPS ORTHOPEDIE »
Le déposant est GROLIER Jean-Claude domicilié(e) 11, Allée de la Guilleraie Royal Parc - 44500 - LA BAULE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Françoise JAOUEN, Avocat domicilié(e) 28 boulevard de Launay BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DESCHAMPS ORTHOPEDIE est expirée depuis le 14 octobre 2019.
GROLIER Jean-Claude - 11, Allée de la Guilleraie Royal Parc - 44500 - LA BAULE - France
Françoise JAOUEN, Avocat - 28 boulevard de Launay BP 58649 - 44186 - NANTES CEDEX 4 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12
Inscription le 29 mars 2001 - Concession de licence n°319631 - Publication au BOPI 2001-03-29
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement avec limitation le 29 septembre 2009 n°2419274 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29
Inscription le 7 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575039 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07
– appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; prothèses ; orthèses ; petit et grand appareillage pour handicapés ; – services médicaux en matière d'orthoprothèses.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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